JURIDIQUE
Conditions d’utilisation
Ces conditions encadrent l’utilisation du site, des applications et des API tuttd.
1. Acceptation et éligibilité
En utilisant tuttd, vous acceptez ces Conditions et notre Politique de confidentialité. Vous devez avoir la capacité juridique de conclure cet accord. Si vous agissez pour une organisation, vous confirmez pouvoir l’engager.
Le service ne s’adresse pas aux enfants de moins de 16 ans. Lorsque la loi locale le permet, leur utilisation doit être supervisée par un parent ou représentant légal.
2. Le service tuttd
tuttd permet de découvrir des événements urbains sur une carte, de les enregistrer, de signaler son intérêt et de publier des demandes de rencontre temporaires. Les fonctionnalités peuvent varier selon la ville, l’appareil ou la phase de lancement.
Sauf mention contraire au paiement, tuttd est une plateforme de découverte et n’est ni l’organisateur, ni le lieu, ni le vendeur du billet.
3. Comptes et sécurité
Vous êtes responsable de l’activité de votre compte et de la sécurité de votre appareil et de vos moyens de connexion. Les informations fournies doivent être exactes. Prévenez-nous rapidement en cas de compromission présumée.
4. Événements, rencontres et conduite
Les organisateurs répondent de l’exactitude, de la légalité, de l’accessibilité et de la réalisation de leurs événements. Chaque utilisateur décide d’assister ou de rencontrer quelqu’un et doit faire preuve de prudence.
Les contenus trompeurs, illégaux, discriminatoires, menaçants, abusifs ou dangereux sont interdits, ainsi que l’usurpation, l’extraction automatisée, le contournement des accès et toute perturbation du service.
5. Paiements, commission, contenu et droits
La création et la publication d’un événement sont gratuites. Pour chaque billet payant vendu via la caisse tuttd, tuttd facture à l’organisateur une commission de plateforme de 15 %. Les ventes externes restent soumises au vendeur externe et à l’organisateur.
Le vendeur, le prix total et les conditions d’annulation sont affichés avant l’achat. Les droits impératifs du consommateur restent applicables. Vous conservez la propriété de votre contenu et accordez à tuttd la licence nécessaire au fonctionnement du service.
6. Disponibilité, responsabilité et contact
Nous pouvons retirer un contenu ou suspendre un accès pour la sécurité, le respect de la loi ou la protection du service. Les données urbaines, détails d’événements et services tiers peuvent changer. Aucune disposition n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement l’être.
Nous pouvons mettre ces Conditions à jour et signalerons les changements importants. Écrivez à legal@tuttd.com pour toute question. Le droit impératif applicable conserve toute sa portée.